Le droit de préemption immobilier expliqué en des termes simples


Vous pouvez être soumis à l’application d’un droit de préemption en faveur d’un tiers (généralement, il s’agit d’une collectivité publique). Ou, inversement, la collectivité locale que vous dirigez peut être le bénéficiaire d’un droit de…

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Bien choisir un avocat en 4 points

Choix d'un avocat

Tôt ou tard, on aura toujours une affaire à régler au sein d’un tribunal. Il peut s’agir d’une plainte, d’une accusation ou encore de divorce ou de filiation. Pour se faire entendre devant les juridictions,…

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Le droit et ses spécificités : les comprendres

Le droit et ses spécificités

Le droit est sans doute un des domaines les plus complexes qui soit. En effet, sachez qu’il y a beaucoup de branches juridiques qui existent. Par exemple, pour tout ce qui concerne l’individu et son…

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Trouver une entreprise de conseil en relations sociales

Relation sociales dans une entreprise

La plupart des entreprises ont conscience que pour conforter à la fois un bon climat et un engagement de la part des équipes, il est nécessaire de mettre en place et de maintenir un bon…

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Qu’est-ce que la défiscalisation de loi Pinel de 2019 ?


Pour redynamiser l’investissement privé dans l’immobilier à destination des foyers modestes, l’état orchestre certaines mesures fiscales dont la loi Pinel, initiée en 2014. Le gouvernement Philippe a décidé de la reconduire jusqu’en 2021, avec toutefois…

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Licenciement : quand consulter un avocat ?


De manière générale, le licenciement est bien encadré par la loi. Malgré tout, le licenciement peut être source de litiges entre l’employé et l’employeur. Lorsque le salarié a des raisons de penser que son licenciement…

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Créer un organisme de formation : les diverses démarches


Vous envisagez d’ouvrir un centre de formation, mais ne savez pas par où commencer ? Cet article vous est donc dédié ! Vous y retrouverez les diverses formalités à accomplir pour créer et lancer votre…

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La succession d’un célibataire sans enfant


Il se peut qu’une personne décède sans conjoint ni enfant. Pour recueillir la succession de celui-ci, la loi prévoit l’ordre des personnes appelées à hériter. Toutefois, il est possible de désigner par avance ses héritiers…

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RGPD : Zoom sur le profilage


L’article 20 du RGPD aborde la question du profilage : « La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit…

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Tout savoir sur la succession en matière d’exploitation agricole


La transmission du patrimoine agricole n’est pas soumise aux lois appliquées habituellement en matière de succession. Les exploitations agricoles profitent d’un régime particulier. Elles sont notamment indivisibles dès la mort de l’exploitant. Ainsi, il convient d’en connaître…

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