La succession d’un célibataire sans enfant


Il se peut qu’une personne décède sans conjoint ni enfant. Pour recueillir la succession de celui-ci, la loi prévoit l’ordre des personnes appelées à hériter. Toutefois, il est possible de désigner par avance ses héritiers…

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RGPD : Zoom sur le profilage


L’article 20 du RGPD aborde la question du profilage : « La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit…

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Tout savoir sur la succession en matière d’exploitation agricole


La transmission du patrimoine agricole n’est pas soumise aux lois appliquées habituellement en matière de succession. Les exploitations agricoles profitent d’un régime particulier. Elles sont notamment indivisibles dès la mort de l’exploitant. Ainsi, il convient d’en connaître…

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Conseils en assurance construction par Millennium Insurance

Millennium Insurance assurance construction

L’assurance construction doit être distinguée des mécanismes financiers qui garantissent l’achèvement de la construction en cas de défaillance du constructeur. Vous avez lancé un chantier pour une maison individuelle, l’entreprise est défaillante ? Certaine mécanismes…

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