De manière générale, le licenciement est bien encadré par la loi. Malgré tout, le licenciement peut être source de litiges entre l’employé et l’employeur. Lorsque le salarié a des raisons de penser que son licenciement…
Vous envisagez d’ouvrir un centre de formation, mais ne savez pas par où commencer ? Cet article vous est donc dédié ! Vous y retrouverez les diverses formalités à accomplir pour créer et lancer votre…
Il se peut qu’une personne décède sans conjoint ni enfant. Pour recueillir la succession de celui-ci, la loi prévoit l’ordre des personnes appelées à hériter. Toutefois, il est possible de désigner par avance ses héritiers…
L’article 20 du RGPD aborde la question du profilage : « La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit…
La transmission du patrimoine agricole n’est pas soumise aux lois appliquées habituellement en matière de succession. Les exploitations agricoles profitent d’un régime particulier. Elles sont notamment indivisibles dès la mort de l’exploitant. Ainsi, il convient d’en connaître…
L’assurance construction doit être distinguée des mécanismes financiers qui garantissent l’achèvement de la construction en cas de défaillance du constructeur. Vous avez lancé un chantier pour une maison individuelle, l’entreprise est défaillante ? Certaine mécanismes…