Il se peut qu’une personne décède sans conjoint ni enfant. Pour recueillir la succession de celui-ci, la loi prévoit l’ordre des personnes appelées à hériter. Toutefois, il est possible de désigner par avance ses héritiers à sa guise.
Les héritiers légaux d’un célibataire décédé
Qu’il s’agisse d’une personne divorcée non remariée, veuve ou célibataire et sans enfant, le texte de la loi désigne qui d’entre ses proches vont hériter d’elle. Il détermine la part revenant à chacun de ces successeurs. En premier rang viennent d’abord le père et la mère ainsi que les frères et les sœurs. Au cas où certains frères ou sœurs seraient décédés, ceux-ci seront représentés par leurs propres enfants. En l’absence de toutes les personnes citées précédemment, la succession est divisée à proportions égales entre la famille maternelle et la famille paternelle. On parle alors d’une fente et le partage des biens du défunt se fait au niveau des héritiers du troisième degré, à savoir les oncles et les tantes. Viennent ensuite les cousins germains au quatrième degré, puis les cousins issus de germains… Il convient de noter qu’à défaut de parents au sixième degré, la succession est appelée « vacante » et revient ainsi à l’État.
Cas du testament fait par le défunt célibataire
Les personnes non mariées et sans enfant disposent d’une grande liberté pour organiser sa succession. Elles ont la possibilité de léguer leur patrimoine selon leur volonté et privilégier qui elles veulent. Pour autant, il faut procéder à la rédaction d’un testament tout en sollicitant le conseil du notaire. Deux types d’actes sont possibles. Il y a le testament olographe qui est écrit de la main du testateur avec date et signature. Celui-ci sera alors retrouvé s’il a été validé par un notaire dans le Fichier central des dispositions de dernières volontés. Par ailleurs, le testament authentique est établi par le notaire lui-même en présence du testateur et des témoins. Cette forme est souvent difficilement attaquable. À titre d’information, le testateur réserve le droit de modifier à tout moment ses actes de dernières volontés tant qu’il serait vivant, de même s’il souhaite les révoquer.
La fiscalité applicable à l’héritage d’un défunt célibataire sans enfant
D’une manière générale, la fiscalité successorale est plus lourde lorsque les héritiers sont des frères, des sœurs, des neveux, des nièces ou encore des parents éloignés. En ce qui concerne, par exemple, les biens transmis à un neveu ou une nièce, un taux correspondant à 55 % est appliqué sur la totalité du montant, après un abattement de 7 967 €. S’il s’agit des frères ou des sœurs du de cujus, un abattement de 15 932 € est accordé, puis la part étant taxable à des taux de 35 % et 45 %. Pour échapper à cette charge fiscale, certaines personnes se lancent de leur vivant dans l’assurance-vie. Cette option permet au titulaire de transmettre un certain capital aux bénéficiaires de son choix tout en bénéficiant d’un allègement fiscal. Il est à noter que dans le cas du testament, l’acte donne seulement la possibilité de choisir les héritiers. Celui-ci ne change rien au régime fiscal applicable aux héritiers d’un célibataire sans enfant.