Pour redynamiser l’investissement privé dans l’immobilier à destination des foyers modestes, l’état orchestre certaines mesures fiscales dont la loi Pinel, initiée en 2014. Le gouvernement Philippe a décidé de la reconduire jusqu’en 2021, avec toutefois quelques modifications. Vous voulez tout savoir d’une défiscalisation loi Pinel 2019 ? Voici ses principes, exposés dans ses grandes lignes pour vous permettre de savoir si cette niche fiscale s’adapte à votre situation.
Être éligible à une défiscalisation loi Pinel 2019
Une défiscalisation loi Pinel 2019 est toujours aussi intéressante que ses versions précédentes sur un plan fiscal. Elle permet des réductions d’impôts élevées, si tant est que l’on rentre dans les conditions d’éligibilité que nous allons voir.
Le zonage des logements concernés
Il concerne la grande modification de la mesure : désormais, ce sont les logements situés en zone dite « tendue », là où l’accès au logement à bas coût est le plus difficile, que les avantages fiscaux sont accordés. La loi qui s’adressait auparavant aux zones A, A bis et B1 et B2, et sous condition en zones B2 et C. Depuis le 1er janvier 2018, les zones C et B2 ne sont plus éligibles, réservant la défiscalisation loi Pinel 2019 aux grandes villes de plus de 250 000 habitants, parmi lesquelles on peut citer : Paris, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier, La rochelle et Bayonne.
Les caractéristiques du locataire
L’état cherche à élargir l’offre de logements à loyers modérés, à destination des ménages modestes.
Pour pouvoir profiter du dispositif, les investisseurs devront donc mettre leur bien en location à destination de ce public. Des plafonds sont donc prévus, relativement aux ressources du locataire, qui ne doivent pas excéder certains montants. Cependant, depuis le 1er janvier 2015, un dispositif type
défiscalisation loi Pinel 2019 autorise à louer à des ascendants ou descendants, sous réserve qu’ils respectent ces conditions de ressource. Ils ne doivent néanmoins pas appartenir au même foyer fiscal que le bailleur.
Les caractéristiques du logement
Tout logement ne rentre pas dans les critères définis par la loi. Pour être éligible à un dispositif de type défiscalisation loi Pinel 2019, le bien loué doit impérativement respecter certains critères :
- répondre aux dernières normes énergétiques (RT 2012) ;
- correspondre obligatoirement à une habitation principale ;
- être mis à la disposition du marché locatif dans les 12 mois suivant sa livraison.
Lire aussi l’article « effectuer un placement en Pinel pour diminuer la pression fiscale » sur https://www.123immo.info/.
Les bénéfices fiscaux
La loi Pinel 2019 est appelée à encore séduire les investisseurs, en permettant des montants de crédit d’impôt jusqu’à 63 000 € par an. C’est plus encore que les lois antérieures, mais le logement acquis ne peut être destiné qu’à la location.
On calcule le bénéfice à retirer d’une défiscalisation loi Pinel 2019 par rapport au prix de revient du bien. Néanmoins, deux plafonds sont à prendre en compte : celui de 5 500 € par mètre carré et de 300 000 € maximum pour le prix total. Puis, on applique un taux qui sera croissant en fonction de la durée de location choisie. L’un des traits saillants de la loi Pinel 2019 est que plus longtemps on loue, mieux l’on amortit son bien.
Les chiffres à prendre en compte sont les suivants : un taux de 6 % est valable pour une location sur 6 ans, 18 % pour une location sur 9 et 21 %, si le bien est loué sur 12 ans. Le propriétaire doit s’engager fermement, dès le début du bail sur une durée de location. S’il choisit de louer pour 9 ans, il pourra reconduire ensuite d’un an, jusqu’à la 12ème année.
Un dispositif loi Pinel 2019 rentre dans le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € par an. Il n’est valable aussi que dans la limite de 2 logements acquis par année. Il reste cependant l’une des niches fiscales préférées des Français.