L’assurance construction doit être distinguée des mécanismes financiers qui garantissent l’achèvement de la construction en cas de défaillance du constructeur. Vous avez lancé un chantier pour une maison individuelle, l’entreprise est défaillante ? Certaine mécanismes vont permettre de financer et garantir l’achèvement des travaux. Mais dans cet article on va parler de l’assurance construction.

A quoi sert l’assurance construction ?

L’assurance permet de faire face à des désordres. Le chantier est achevé mais après l’achèvement du chantier apparaissent : des fissures, des fuites des tassements. Que peut-on faire avec ça ? de quelles garanties on peut bénéficier avec l’assurance construction.

L’architecture du système d’assurance construction français

1978 les législateurs ont créé un système dit  » à double détente » dans lequel on crée une double assurance : l’une souscrite par le maître d’ouvrage qui engage les travaux et puis une deuxième séries d’assurances qui doivent être souscrites par les constructeurs eux-même, à savoir les concepteurs, les charpentiers, les maçons etc. Ce système a double détente a été conçu pour protéger le maître d’ouvrage. Il lui évite de devoir gérer un procès complexe, long et coûteux.

L’expertise judiciaire

En cas désordres, si des malfaçons apparaissent, elles vont probablement impliquer l’intervention de plusieurs intervenants dans la construction : les équipes de conception, celles de la réalisation et même celle qui surveille l’exécution des travaux. Donc celui qui est confronté à des désordres se trouve potentiellement face à plusieurs interlocuteurs sans savoir comment orienter son recours.

C’est parce que le juges et l’avocat ne sont pas des techniciens. C’est pourquoi dans le procès construction, il faudra recourir à une expertise judiciaire.

L’assurance dommages-ouvrage

Pour protéger le maître d’ouvrage contre ses inconvénients, pour les apporter une garantie rapide et peu coûteuse, la législation française a créé ce double système d’assurance : l’assurance dommages-ouvrage qui dit pré financer la réparation des travaux de construction. A charge de cet assureur à se retourner ensuite vers les assureurs des constructeurs mais le maître d’ouvrage étant préalablement indemnisé.

Source : Millennium Insurance