La télédéclaration d’impôt est une mesure mise en place par l’administration fiscale, grâce à laquelle le contribuable peut par exemple déclarer ses revenus de 2017 en cette année 2018. Il s’agit d’une procédure dématérialisée rendue obligatoire pour certains déjà, mais qui présente parallèlement des avantages assez intéressants. Cet article aborde en détail cette mesure à travers toutes les subtilités qu’elle comporte.
Les profils de contribuables concernés
De manière générale, la déclaration en ligne des revenus est ouverte à tous les contribuables connus des services fiscaux. Seulement, l’administration fiscale impose précisément à certains particuliers de mener cette démarche sur internet. Il s’agit notamment des personnes disposant d’un accès à internet, et dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur à 15 000 euros. Ainsi, en cette année 2018, le contribuable qui souhaite déclarer ses revenus de 2017 devra le faire en ligne, si son RFR de 2016 excède 15 000 euros.
S’il est prévu par l’administration fiscale qu’à partir de 2019, tous les contribuables doivent mener les démarches administratives de déclaration de revenus via internet, il faut dire qu’à l’heure actuelle, les personnes âgées, celles ne disposant pas d’internet à leur domicile et celles vivant dans une zone où la connexion est difficilement accessible sont exemptées de cette obligation. Le formulaire en papier reste toujours d’actualité dans ces cas de figure.
Dans une de ses communications aux contribuables, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) précise d’ailleurs: « si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier ». Cela suppose que le particulier devant déclarer ses revenus de 2017 en 2018, dispose de deux options pour porter à la connaissance du fisc l’étendue de ses entrées d’argent de l’année écoulée. Mais en 2019, la déclaration en ligne sera sa seule alternative.
Le processus de déclaration en ligne
Pour faire sa déclaration en ligne en 2018, le contribuable devra se connecter à son espace particulier sur le site impots.gouv.fr, en se servant de son numéro fiscal et de son mot de passe. S’il ne dispose pas encore d’accès pour déclarer ses revenus de 2017, il pourra en créer un à partir de la rubrique « création de mon espace particulier ».
Pour cela, l’accédant devra fournir son numéro fiscal à 13 chiffres et son numéro d’accès en ligne composé de 7 chiffres. De même, celui-ci doit produire son revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition 2017, sur les revenus de 2016. Une fois l’accès à son espace, le particulier n’aura désormais qu’à effectuer sa déclaration d’impôt en accédant à la rubrique « Déclarer », puis à l’option « Mes revenus ».
Les dates limites de déclaration en ligne
Pour déclarer ses revenus de 2017 en ligne, le contribuable doit respecter le calendrier prévu à cet effet. A l’instar d’autres démarches administratives, la télédéclaration d’impôt est sujette à des limites de dates.
Ainsi, le calendrier fiscal 2018 renseigne les particuliers sur les principales échéances à respecter. Même si celles en rapport avec les déclarations de revenus n’ont pas encore été précisées, elles seraient très probablement similaires à celles de l’année antérieure.
Date d’ouverture du service en ligne
Pour le moment inaccessible, le service de déclaration en ligne devrait être approximativement ouvert le 12 avril 2018. Une fois les déclarations lancées, le contribuable qui le souhaite pourra alors déclarer ses revenus de 2017 en ligne.
Dates limites estimatives de déclaration par département
Les dates limites pour déclarer les revenus varient selon les départements. Les personnes vivant dans la zone 1, c’est-à-dire les départements 01 à 19, pourront faire leur déclaration de revenus le 23 mai 2018 au plus tard, alors que celles de la zone 2 (départements 20 à 49) auront jusqu’au 30 mai 2018 pour remplir cette formalité. Pour les départements 50 à 976 représentant la zone 3, l’échéance est estimée au 6 juin 2018.
Les avantages de la télédéclaration d’impôt
A la fin des fin des démarches administratives en ligne, le particulier est informé du montant approximatif de son impôt. Une fois qu’il a fini de déclarer ses revenus de 2017, il est mis à sa disposition un avis de situation déclarative, pièce qui lui permettra de faire valoir ce que de droit devant les autres administrations étatiques, les établissements financiers et les compagnies d’assurances. Plus de détails à ce sujet sur 123 assurance.fr.
Jusqu’à la date limite de dépôt, la télédéclaration donne la possibilité au contribuable de modifier des informations relatives à sa déclaration. Ce faisant, un nouvel avis de situation est délivré.
La souplesse de la procédure est aussi un avantage important, puisqu’avec la télédéclaration d’impôt, le particulier dispose d’un délai supplémentaire allant d’une à trois semaines selon le département pour remplir ses obligations déclaratives. Par ailleurs, déclarer ses revenus de 2017 en ligne permet de connaitre son futur taux d’imposition au prélèvement à la source, applicable aux revenus à partir de janvier 2019. A cela, il faut ajouter le gain de temps en comparaison à une déclaration sur papier.