Le droit est sans doute un des domaines les plus complexes qui soit. En effet, sachez qu’il y a beaucoup de branches juridiques qui existent. Par exemple, pour tout ce qui concerne l’individu et son rapport avec d’autres particuliers, il est régi par le droit privé. Par contre dès que l’on parle d’État, de collectivité territoriale ou encore d’administration, on est en présence de droits publics. Toutefois, ayez en tête que cette division n’est valable que pour la famille du droit romano-germanique (droit français). Dans les pays anglo-saxons, on constate qu’il n’y a pas vraiment une grande différence entre le droit privé et le droit public, c’est le système du common law.
Le droit pénal : un droit public ou un droit privé ?
On a tendance à croire que le droit pénal est une branche du droit privé. En réalité, c’est un peu plus compliqué que cela. En effet, dès qu’un individu a transgressé une loi. L’État se charge de le punir, il y a donc une intervention de l’autorité publique. C’est donc un droit public. Cependant, le droit pénal touche essentiellement les droits individuels d’une personne. De ce point de vue alors, on le considère comme étant du droit privé. C’est assez compliqué aussi mieux vaut consulter un expert en la matière. Sur ce point, mieux vaut bien vérifier la spécialisation d’un avocat au penal lyon avant de le contacter.
Qu’est-ce que le droit public ?
Le droit public est considéré par de nombreux auteurs comme étant un ensemble de règles qui régissent tout l’État, l’administration, et le fonctionnement politique. Aussi, dès qu’il s’agit d’un sujet ayant trait à ces thématiques, on considère que c’est du droit public. Par exemple, tout ce qui touche la constitution ou encore l’administration, on considère que ce n’est pas du droit privé. Aussi, il faut savoir que tous les conflits qui touchent ces matières sont traités par des juridictions spéciales. Par exemple, il y a le Conseil constitutionnel ainsi que le Juge administratif. Il faut préciser que les procédures à suivre devant ces institutions suivent un certain formalisme.
Qu’est-ce que le droit privé ?
Le droit privé est un éventail de règles qui s’appliquent aux personnes physiques et morales de droit privé. On peut prendre comme exemple le droit civil. En effet, lorsque l’on cause un préjudice à autrui, on est responsable de cet acte et on doit payer des dommages et intérêts. Les juridictions de droit commun sont compétentes pour trancher donc les conflits entre particuliers, qu’il s’agit de droit commercial, droit du travail ou de droit de la famille. Il y a énormément d’avocats spécialisés dans le droit civil. N’hésitez pas à les contacter pour demander conseil ou pour connaître les enjeux d’un procès.